Mariage mixte

Fort de notre expérience Embarassed

, on a décidé de laisser une trace des démarches à faire, tant qu'on s'en rappelle... qui pourrait aider d'autres personnes.

Nous allons donc exposer
un mariage mixte franco-algérien.

1ière étape

Le conjoint français doit être musulman.
La reconversion à l'islam du conjoint français s'il s'agit de l'homme... ou alors une preuve de sa religion, si elle n'est pas acquise par hérédité. Sinon le mariage serait invalide. Une femme musulmane ne peut épouser un athé ou une tiers religion, sur le territoire algérien, l'inverse est par contre possible... car c'est l'homme qui est censé assurer l'éducation de ses enfants.

Dans ce cas là, demander un certificat de reconvertion à l'imam qui vous a converti. La plupart du temps, il sera délivré suite à de nombreux cours initiatique à la pratique de l'islam qui seront légitimement imposés.

Cette reconversion doit être avant tout par conviction (mais seul Dieu est juge)... un verset ou un hadith dit quelquechose comme : tu auras la récompense du pourquoi tu t'es reconverti... si c'est par intérêt, pour l'argent ou une femme, prends garde.

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ahh comme promis c'est fait Laughing

Mais comme je suis pas concerné alors je sort

J'espere que Lëon lira ca
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2ième étape : le CCAM

Certificat de capacité à mariage (français)

Il s'agit d'un dossier à remplir que l'on dépose à l'ambassade de france à alger.
Au moment du dépôt, une enquête est menée sur les 2 conjoints (interrogatoire individuel et recoupage des infos) par un agent de l'état civil, pour vérifier si amour il y a.

http://www.ambafrance-dz.org/article.php3?id_article=258#sommaire_9

Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l’étranger, qu’ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM).

Lorsque votre dossier est complet (l'abscence d'une seul pièce sera fatale au moment du rendez-vous), vous pouvez contacter le service état civil de ce consulat afin de fixer une date de rendez-vous pour vous et votre futur(e) conjoint(e), un entretien étant obligatoire.

Ce rendez-vous, c'est comme jouer au Z'amour, connaitre très bien son partenaire (ses loisirs, ses amis, sa famille, son cursus, etc...)

Suite au rendez-vous, s'il est favorable, le ccam est obtenu au bout de 1 à 3 mois environ... par envoi postal au domicile du conjoint français.

Ce CCM permettra une publication des bancs dans la commune ou est domicilié le conjoint français... mais aussi d'accélérer la transcription du livret de famille algérien sur les registres français d'état civil (nous y reviendrons plus tard)

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Ensuite 3ième étape, il faut réaliser le CCM algérien, je laisse elissa intervenir Embarassed

j'ai peur de dire des bêtises.

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ouè en espérant qu'elissa se connectera on attends même si ca me concerne pas Rolling Eyes

elle a plus le net, avec le mémoire elle a oublié de refaire son abonnement, il y va cet apre'm Embarassed

et ça reviens quand?? Rolling Eyes

dans la journée cheers

oke merci meme si la journée est deja passé Cool

Et pour le PACS ? Mdr

ok ok

je peux paraitre conne mais ca veut dire quoi les PACS Shocked

Hum heu "Pacte civil de solidarité" Je l'ai cherché loin dans ma tête celui la lol.

C'est un contrat entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Il a été très prisé par la population homosexuelle à sa création mais depuis beaucoup de couples hétéro se "pacsent". C'est un mariage civil plus "fragile" mais qui présente les avantage fiscaux du mariage, on peu donc se dépacser plus facilement que divorcer. Même si ils ont depuis durci les condition du dépacsage et amollie les conditions de divorce.
Avec le Pacs les femmes conservent leur nom. je trouve ça intéressant.

j'peux demander à mon p'ti frero, il a fait un pacs...

ahh mrikiiie Laughing

service état civil, c'est la porte là, juste à droite green

tu l'a entendu combien de fois cette phrase zebul ?? Laughing

pas que moi, elissa aussi surtout Embarassed

Je dois faire quoi Question

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Moi, moi et re-moi Razz

je m'adoooooooooooooore.

Troisième étape :Le CCM Algérien

Les deux conjoints se présentent à la Wilaya (la préfecture) pour déposer le dossier (Acte de naissance des deux conjoints, certificat de nationalité française pour le conjoint français photocopie de la carte nationale et du passeport des deux conjoints + le certificat de reconvention fait en Algérie ( je vous expliquerai après le dossier qu’il faudra fournir pour le faire).

Après que le dossier soit déposé à la wilaya plus précisément au bureau de circulation des étrangers il faut attendre au moins une semaine pour que les deux conjoints passent à la police pour faire l’enquête avec les même pieces dans le dossier précedent + une photo du conjoint français, et toujours au bureau de circulation des étrangers.

Ensuite il faut attendre dans les environs de deux moi et demi et repasser (les deux conjoints) à la wilaya pour prendre l’accord ou l’avis.

Avec cette avis vous pouvez vous mariez normalement à la mairie.

Pensez à acheter un livret de famille en français et pas en arabe il vous sera demandé pour la transcription.
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Moi, moi et re-moi Razz

je m'adoooooooooooooore.

Quatrième étape la transcription :

Le dossier à fournir :
-la photocopie du Livret de famille algérien en français.
-L’acte de mariage (attention à l’orthographe il faut bien vérifier)
- l’acte de naissance des deux conjoints datant de moins de 3 mois.
- la photocopie de toutes les pages du passeport du conjoint français.
- Le formulaire ( le télécharger sur le net) remplie et signé par les deux conjoints
- Le fameux CCM (certificat de capacité à mariage)

Une fois le dossier est complet vous prenez (de préférence le conjoint français) un RDV au prés du consulat français à Hydra.

Vous aurez le livret de famille français du ministère des affaires étrangères 3 mois après le RDV. Après cela varie d’un cas à un autre par exemple dans notre cas on l’a reçu 20 jours après !!
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Moi, moi et re-moi Razz

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